La reconnaissance d'utilité publique a été accordée par décret du 27 février 1992 (Journal Officiel du 4 mars 1992), au vu de l'objet d'intérêt général de la Fondation et de la dotation initiale apportée par les fondateurs constituée :
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du château de Vert-Mont à Rueil-Malmaison ; |
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des dons de l'IFP Energies nouvelles et de l'ENSPM Formation Industrie. |
Un arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 18 février 2005 a approuvé les modifications apportées aux premiers statuts de la Fondation Tuck.
Les articles 1er et 2 des statuts qui décrivent précisément l'objet et les moyens d'action de la Fondation sont désormais les suivants :
Article 1er
La Fondation dite FONDATION TUCK POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DU PETROLE ET DE SES DERIVES, fondée en 1992 a pour but de développer la coopération internationale et notamment franco-américaine, en matière d'enseignement et de recherche dans les domaines des hydrocarbures, de la pétrochimie, des moteurs, des activités qui leur sont liées, ainsi que de leurs effets sur l'environnement (réduction de la pollution).
Article 2
Les moyens d'action de la Fondation sont les suivants : publications, conférences et cours, colloques, gestion ou financement d'établissements ayant pour objet la formation, la recherche et le développement dans le domaine des hydrocarbures, financement sur appel d'offres de programmes de recherche opérés par des laboratoires publics ou privés, bourses, secours, prix et récompenses.
Décret du 27 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique.
NOR : INTA9200076D
"Par décret en date du 27 février 1992 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Tuck pour la formation et la recherche internationales dans le domaine du pétrole et de ses dérivés, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 10, rue Charles Floquet.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation."
