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Mentions légales

1. PRESENTATION DU SITE

Le Site est la propriété de la Fondation Tuck, fondation reconnue d'utilité publique (RUP) fondée en 1990 dans le but de développer la coopération internationale et notamment franco-américaine en matière d'enseignement et de recherche dans les domaines des hydrocarbures, de la pétrochimie, des moteurs, des activités qui leur sont liées, ainsi que de leurs effets sur l'environnement.

Le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 10, rue Charles Floquet.
Le Directeur de publication et responsable de rédaction est Andreas Ehinger.
 

2. REGIME DES DROITS

La Fondation Tuck est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments (œuvres et matières) qui composent le Site, ce à titre originaire (parce qu'il en est l'auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant) ou au titre des cessions de droits à lui consenties (par les titulaires de droits d'origine) et dont il doit respecter et faire respecter l'étendue définie contractuellement, sous peine de devoir engager sa responsabilité.
 
Aussi, l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les dispositions du droit de la de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, traduire, adapter, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur les articles, études, logos, maquettes, matières, etc… composant la matière informationnelle du site.
 
Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction ou représentation, toute communication ou rediffusion ou mise à la disposition des éléments ci-dessus énumérés (notamment de reproduction électronique, de diffusion via internet ou intranet ou de constitution d'archives) faites sans le consentement écrit de l'éditeur du Site constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données (et violation du droit d'auteur) qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu'européens et internationaux en vigueur. la Fondation Tuck se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d'une action pénale.
 
Les usages possibles, avec autorisation de la Fondation Tuck, sont les suivants :
 
• Dans le cadre pédagogique : il est possible de diffuser certains éléments, en tout ou partie, à titre d'enseignement ou de recherche, dans le respect de la source (nom d'auteur, logo institutionnel…) et de l'œuvre, et ce à titre gratuit
• Dans le cadre de la recherche universitaire
• A titre d'information d'actualité
• A titre de référence
• A des fins de reproduction à usage strictement privé et non destiné à une utilisation collective
• Au titre de la courte citation dès lors que l'extrait ne représente pas un élément essentiel de l'œuvre citée même s'il doit être bref. La courte citation ne doit faire jouer à l'extrait qu'un rôle accessoire, l'œuvre incorporante devant pouvoir survivre à son retrait. De même la courte citation ainsi que la reprise d'extraits non substantiels, ne doivent pas donner lieu à des reprises méthodiques ou systématiques de nature à permettre une exploitation indue de l'œuvre première au mépris des droits légitimes de son titulaire de droits.
• Au titre de la reproduction ou de la mémorisation/archivage temporaire.
 

3. REGIME DES LIENS

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l'auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de " rediriger " l'internaute (c'est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d'un site internet directement vers un autre site internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d'origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d'un site payant devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la Fondation Tuck.
 
La Fondation Tuck se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d'un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s'inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de l'Institut valorisant une approche scientifique.
 
En outre, la Fondation Tuck propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. la Fondation Tuck n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Fondation Tuck et ces sites. Dès lors, la Fondation Tuck ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
 
Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
 

4. DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE

Pour toute demande d'autorisation préalable, veuillez nous contacter au 1-4 avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison Cedex - France, ou à l'adresse contact@fondation-tuck.fr.
 

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

La Fondation Tuck ou tout autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
 
La Fondation Tuck s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
 
Vous indemniserez, défendrez et préserverez la Fondation Tuck ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente Charte ou en relation avec votre usage du Site.
 

6. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Le Site est mis en place par la Fondation Tuck dont le siège social est en France. la Fondation Tuck est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents. Les internautes, ayant accès au Site depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
 

7. ACCES AU SITE

La Fondation Tuck se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.
 

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

La Fondation Tuck se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.