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Procédure "Appel à projets"
Suite à la publication de l’appel à projets et à la réception des dossiers, la procédure comprend les étapes successives listées ci-après :
| • | vérification de l’éligibilité des projets, |
| • | envoi des dossiers éligibles pour examen aux deux experts désignés par le Conseil scientifique pour chacun des projets, |
| • | désignation d'un rapporteur par projet qui réalise une synthèse des expertises, |
| • | organisation et recueil des expertises scientifiques complémentaires, éventuellement nécessaires pour certains des projets éligibles, |
| • | sélection par le Conseil scientifique des projets qui seront financés par la Fondation sur la base des synthèses et des compléments de dossier, |
| • | mise en place des contrats de financement entre les porteurs de projets retenus et la Fondation. |
A l'occasion de chaque appel à projets , le cas échéant, plusieurs sélections pourront être organisées.
Les demandes d’aide aux projets devront satisfaire les critères d’éligibilité suivants :
| • | Recherche et développement s’inscrivant dans le champ de l’appel à projet, |
| • | Établissement d’un contrat ou d'une lettre d'intention liant les partenaires, en particulier pour la gestion de la propriété intellectuelle et les aspects réglementaires. |
En plus des critères d’éligibilité ci-dessus, le comité de sélection examinera les projets sur la base d’un ensemble de critères définis par le Fonds dédié. Ces critères seront partie intégrante de l’appel à projets.
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